RÉGLEMENTATION
Drone.rhuys56 est homologuée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Toutes nos prestations de prises de vues par drone sont régies par l’arrêté du 3 Décembre 2020. Répondant entièrement aux exigences de la législation, nous disposons des certificats d’aptitude et de toutes les autorisations officielles pour le vol d’aéronef télépiloté.
Certifiés par la DGAC avec qui nous sommes en lien constant, nos drones peuvent ainsi répondre à des scénarios de type S1 (vol hors agglomération, sans demande préfectorale) et S3 (vol en ville, soumis à une autorisation de la préfecture).
AVERTISSEMENT SUR LA REGLEMENTATION D’UTILISATION DES AERONEFS TELEPILOTES :
Décrets, arrêtés, circulaires
L’utilisation de drones civils pour les travaux aériens est règlementée par l’arrêté du 3 décembre 2020
La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) est chargée de l’application et du respect de ce texte.
Ainsi, le donneur d’ordre d’une prestation de travail aérien engage sa responsabilité sur la conformité des matériels et des personnels utilisés à cette prestation.
L’arrêté du 3 Décembre 2020 décrit :
– Les conditions d’utilisation des drones en fonction de leur poids, de leur altitude, de leur distance de l’opérateur, de la zone de travail (habitée ou non), de l’éloignement du public en cas d’évènements.
– Les sécurités devant être mises en œuvre (sur le drone comme sur son environnement au sol dont la sécurisation de l’aire de décollage / atterrissage).
Le niveau de connaissance et de compétence requis par les télépilotes de drones
4 scénarios standards nationaux de travail ont été définis jusqu’ au 02/12/2023 : de S1 à S4 .
SCÉNARIO 1
Hors zone peuplée
Distance 200 m
Hauteur maxi 120 m
Drone < 25 kg
En vue du télépilote
SCÉNARIO 2
Hors zone peuplée
Distance 1000 m
Hauteur maxi 120 m
Drone masse supérieur ou égale a 2 kg .Hauteur maxi 50 m
SCÉNARIO 3
Zone peuplée, rassemblement de personnes ou d’animaux
Distance 100 m
Hauteur maxi 120 m
Drone masse maxi 8 kg si aéronef non captif
En vue du télépilote
SCÉNARIO 4
Hors zone peuplée , sans limite de distance
Ce scénario n ‘est plus compatible avec les exigences de la réglementation européenne après le 31 /12/ 2020.
CONCERNANT LE PRESTATAIRE :
Celui-ci doit avoir :
– déposé un MAP (Manuel d’Activités Particulières) auprès de la DGAC.
Ce manuel décrit méthodes de travail, sécurité, matériel utilisé.
– Les drones utilisés doivent bénéficier d’une attestation de conformité délivrée par la DGAC
– Les télépilotes doivent justifier d’attestations d’aptitude aux fonctions de télépilote, requis par la DGAC,
– d’une autorisation préfectorale dans le cadre d’une intervention en scénario S-3 (agglomération)
– d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les risques aéronautiques.
Tous droits réservés © drone-rhuys56
Politique de confidentialité – Mentions légales
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